Lorsque l’on construit, l’une des premières phases consiste à faire l’étude de la règlementation. Cela permet de donner le cadre règlementaire du projet. Il est donc normal que pour la construction d’une carrière d’équitation, cette phase fasse également partie du projet. Afin d’éclaircir un peu ce domaine parfois flou ou encombré de légendes urbaines, voici un résumé rapide des démarches
1 Construire une carrière d’équitation ne demande pas de permis de construire
La construction d’une aire d’évolution extérieure (carrière d’équitation, rond de longe …) ne demande ni permis de construire, ni déclaration de travaux. Ces documents ne deviennent nécessaires que lorsqu’il s’agit de bâtiments avec une élévation au-dessus du sol. Comme une carrière équestre, un rond de longe, etc. ne comprennent pas d’élévation, aucun permis n’est nécessaire pour entreprendre les travaux. En revanche, à partir du moment où vous couvrez cette structure, il faudra obtenir un permis de construire. Cela provient du fait que la surface couverte est supérieure à 20 m². La seule dérogation concernera les structures temporaires, c’est-à-dire installées pour une durée inférieure à 3 mois. Par exemple, la couverture d’une carrière d’équitation pour s’en servir de paddock pour la durée d’une manifestation ne demande pas de permis, ni de déclaration de travaux.
2 Les documents à consulter
Ce n’est pas parce qu’elle ne nécessite pas de permis de construire que la construction d’une carrière d’équitation est forcément autorisée. En effet, elle doit se conformer aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à la parcelle sur laquelle elle se situera.
La démarche consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. On pourra donc consulter les « servitudes d’utilité publique » auxquelles l’utilisation du sol est soumise :
- Périmètre de protection des Monuments historiques : sont concernés les immeubles situés dans un rayon de 500 m des monuments classés (ou inscrits à l’inventaire supplémentaire) et visibles des monuments protégés ou pouvant être vus en même temps qu’eux. L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est alors demandé.
- Classement en zone de montagne, en zone littoral, en zone d’exposition aux risques naturels prévisibles, en réserve naturelle, en zone Natrua 2000.
Globalement, on retiendra qu’il faut se procurer un certificat d’urbanisme avant de démarrer les travaux. Cependant, il est rare de se voir interdire la réalisation d’une carrière équestre. Le point sensible pourrait concerner la question de l’imperméabilisation des sols. Si elle est interdite, on construira une carrière drainante. On pourra alors avantageusement utiliser des dalles drainantes pour construire une couche drainante continue solide et au fonctionnement durable.