Ecurie traditionnelle,

Les documents obligatoires

Il est important de ne pas négliger certains documents obligatoires tels que le document unique et le registre de sécurité. Un simple manque de vigilance peut entraîner des coûts plus importants que la mise en place de préventions.

LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le document unique

Ce registre d’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour toute entreprise. Tous les risques professionnels sont évalués par l’employeur et inscrits dans celui-ci.
Il doit comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans l’entreprise ainsi que le nom du Responsable Sécurité (désigné par l’employeur) et être accessible aux travailleurs. Cela permet de préserver et protéger la santé de l’ensemble des travailleurs sur l’exploitation.
Ce document est mis à jour une fois par an et chaque fois qu’une modification est effectuée.

Le défaut de transcription et de mise à jour est puni par une contravention de 1 500 €. L’absence de présentation du registre à l’inspecteur du travail est sanctionnée par une contravention de 450 €.

Quelle démarche suivre?
Identifiez tout d’abord les dangers potentiels pouvant exister dans l’établissement. Classez-les ensuite selon leur gravité. Puis élaborez un programme d’actions afin de réduire chaque risque et mettez – les en œuvre. Enfin réévaluez- les suite aux actions réalisées et effectuez des mises à jour minimum 1 fois par an.

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité est obligatoire dans tous les établissements recevant du public.
Dans ce document sont reportés des renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
• Le nom du personnel chargé du service d’incendie ;
• Les diverses consignes établies en cas d’incendie ;
• Les dates de contrôles, vérifications et visites ainsi que les observations à prendre en compte ;
• Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs.
Figurent également dans ce document, tous les documents relatifs à la sécurité des personnes et des biens.

Le défaut des contrôles de sécurité sera puni d’une contravention de 750 € par personne employée étant dans des conditions susceptibles d’être sanctionnées et par une contravention de 450 € pour le défaut de présentation à l’inspecteur du travail.

Les adhérents du GHN peuvent télécharger gratuitement les documents obligatoires concernant la sécurité, les salariés et les équidés (registre, affichage…). Une participation est demandée à ceux qui souhaiteraient les recevoir par courrier.

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