Lorsque l’on construit, l’une des premières phases est l’étude de la règlementation de façon à donner le cadre règlementaire du projet. Il est donc normal que pour la construction d’une carrière, cette phase fasse également partie du projet. Afin d’éclaircir un peu ce domaine parfois flou ou encombré de légendes urbaines, voici un résumé rapide des démarches
1 Construire une carrière ne demande pas de permis de construire
La construction d’une aire d’évolution extérieure (carrière, rond de longe …) ne demande ni permis de construire ni déclaration de travaux. Ces documents ne sont nécessaires que lorsqu’il s’agit de bâtiments avec une élévation au-dessus du sol. Comme une carrière, un rond de longe, tec. ne comprennent pas d’élévation, aucun permis n’est nécessaire pour entreprendre les travaux. Par contre, à partir du moment où vous couvrez cette structure, un permis de construire est nécessaire car la surface couverte est supérieure à 20 m². La seule dérogation concernera les structures temporaires, c’est-à-dire installées pour une durée inférieure à 3 mois. Par exemple la couverture d’une carrière pour s’en servir de paddock pour la durée d’une manifestation ne demande pas de permis ni de déclaration de travaux.
2 Les documents à consulter
Ce n’est pas parce qu’elle ne nécessite pas de permis de construire que la construction d’une carrière est forcément autorisée. En effet elle devra être conforme aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à la parcelle sur laquelle elle sera située.
La démarche consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. On pourra donc consulter les « servitudes d’utilité publique » auxquelles l’utilisation du sol est soumise :
- Périmètre de protection des Monuments historiques : sont concernés les immeubles situés dans un rayon de 500 m des monuments classés (ou inscrits à l’inventaire supplémentaire) et visibles des monuments protégés ou pouvant être vus en même temps qu’eux. L’accord de l’Architecte des Bâtiments de France est alors demandé.
- Classement en zone de montagne, en zone littoral, en zone d’exposition aux risques naturels prévisibles, en réserve naturelle, en zone Natrua 2000.
Globalement, on retiendra qu’un certificat d’urbanisme est à se procurer avant de démarrer les travaux mais que globalement, il est rare de se voir interdire la réalisation d’une carrière. Le point sensible pourrait être la question de l’imperméabilisation des sols. Si elle est interdite, on construira une carrière drainante. On pourra alors avantageusement utiliser des dalles drainantes pour construire une couche drainante continue solide et au fonctionnement durable.
